Un marché public : qu’est-ce que c’est ?

Tout le monde a déjà entendu parlé des marchés publics. L’État, dans ses relations contractuelles, doit conclure des marchés avec les cocontractants ; certaines ASBL également. Mais qu’est-ce qu’un marché public ? Toute relation contractuelle constitue-t-elle un marché public ? Explications.

La législation sur les marchés publics, bien que compliquée, a le mérite de donner toute une série de définitions nécessaires à sa compréhension.

Un des premiers articles de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics en donne la définition.

Le marché public : quid ?

Le marché public est défini comme le contrat à titre onéreux conclu entre un ou plusieurs entrepreneurs, fournisseurs ou prestataires et un ou plusieurs pouvoirs adjudicateurs ou entreprises publiques et ayant pour objet l’exécution de travaux, la fourniture de produits ou la prestation de services.

Plusieurs éléments sont nécessaires pour qu’un marché public existe :

  • un pouvoir adjudicateur ;
  • un contrat à titre onéreux ;
  • l’exécution de travaux, la fourniture de produits ou la prestation de services.

L’ASBL : un pouvoir adjudicateur ?

Dans le cadre de cette législation, l’ASBL soumise au

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