Quel impact sur le volontariat ?

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Quels impacts de la réforme des ASBL sur le volontariat ?

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La nouvelle définition de l'ASBL prévue dans la réforme du Code des sociétés va avoir un impact sur le volontariat. Une modification de la loi de 2005 sera alors nécessaire pour garantir une cohérence entre les textes.

L'impact de la réforme du droit des sociétés et des ASBL, initiée par le ministre Koen Geens, sur le volontariat est inévitable. Philippe Andrianne, secrétaire politique pour l'ASBL Enéo, fait le point.

La loi de 2005 devra être adaptée

Pour rappel, le statut des volontaires est encadré par la loi de 2005 relative aux droits des volontaires. « Cette loi devra être adaptée, sinon il n’y aura pas de cohérence » avec la nouvelle définition des ASBL, prévient d'emblée Philippe Andrianne. En effet, certains volontaires pourraient alors perdre leur statut et être désormais reconnus comme des bénévoles.

La définition prévue dans la réforme est la suivante :

« Une association est constituée par une convention entre deux ou plusieurs personnes, dénommées membres. Elle poursuit un but désintéressé dans le cadre de l’exercice d’une ou plusieurs activités déterminées qui constituent son objet. Elle ne peut, à peine de nullité, distribue

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