Une ASBL communale : comment ça marche ?

L’ASBL publique ou l’ASBL communale n’a pas de statut juridique à part entière. Personne morale de droit privé, c’est son organisation interne qui lui donne sa dimension « publique ». Longtemps sans cadre juridique, elles sont désormais régies par des textes législatifs. La Belgique restant ce qu’elle est, ils diffèrent à Bruxelles et en Wallonie.

Les ASBL publiques sont créées à l’initiative d’une ou de plusieurs personnes morales de droit public (les communes dans le cas des ASBL communales) afin d’exercer des activités d’intérêt général qui relèvent de leur compétence.

Certains regroupent uniquement des pouvoirs publics, d’autres sont majoritairement publiques, mais incluent des personnes (physiques ou morales) privées.

Enfin, certaines de ces ASBL peuvent être constituées exclusivement de personnes physiques, qui donnent la coloration publique par le fait que ces personnes sont mandataires ou fonctionnaires publics.

Une personne morale de droit privé

Une ASBL communale est une personne morale de droit privé, avec une existence juridique propre. En théorie, elle ne se situe donc pas dans un lien de subordination hiérarchique vis-à-vis des autorités qui l’ont créée. Autonome, elle échappe, donc a priori, au contrôle

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