ASBL : définition et personnalité juridique
Qu'est-ce qu'une Association Sans But Lucratif (ASBL) exactement ? Et quelle est sa personnalité juridique ?
C'est quoi une ASBL ? Le Code des sociétés et associations donne une définition. Selon lui, "une association est constituée par une convention entre deux ou plusieurs personnes, dénommées membres. Elle poursuit un but désintéressé dans le cadre de l’exercice d’une ou plusieurs activités déterminées qui constituent son objet. Elle ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but désintéressé déterminé par les statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle".
Lire aussi : Quelle forme juridique pour mon projet associatif ?
Que faut-il retenir de cette définition de l'ASBL ?
La création d'une ASBL nécessite au moins deux membres fondateurs. Dans une association qui ne compte que deux membres, le nombre d'administrateurs peut égale
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