Dépôt des comptes : qu’est-ce qui change pour les ASBL ?

Dans le contexte de transparence accrue à tous les étages, le gouvernement fédéral a récemment voté un avant-projet de loi modifiant la procédure de dépôt des comptes des ASBL. Voyons l’avant et l’après.

Dans le cadre de la grande réforme du Code des sociétés et associations, le gouvernement fédéral envisage d’instaurer (entre autres) de nouvelles règles en matière de dépôt des comptes annuels pour les ASBL. Elles devraient être d’application à l’horizon 2020-2021.
Si la loi aboutit (cela fait peu de doutes), ces efforts supplémentaires de transparence se traduiront par :

  • la fin des dépôts de comptes au greffe du tribunal de commerce ;
  • la généralisation de ces dépôts à la centrale des bilans de la Banque Nationale de Belgique (BNB).

► A lire aussi : De nouvelles obligations pour les comptes annuels d’ASBL

Dans quel but ?

Cette généralisation des dépôts de comptes annuels à la BNB doit permettre d’accroître le nombre de documents exploitables pour les contrôles. L’administration pourra ainsi identifier plus facilement les ASBL et autres structures dormantes dans le sec

Pour lire la suite,
abonnez-vous à MonASBL.be ou connectez-vous à votre compte.