Gérez votre dossier d'ASBL en quelques clics
Vous souhaitez faire enregistrer votre ASBL, modifier vos statuts ou déposer un procès-verbal d'AG ? Pas la peine de vous déplacer jusqu'aux greffes ! Une application web vous permet de le faire directement en ligne.
Saviez-vous que, chaque année, en moyenne, 4 500 publications relatives à la création d'ASBL paraissent au Moniteur belge ?
Saviez-vous que, sur une base annuelle, le nombre de changements d’actes (toutes entreprises confondues) s’élève à 134 279 par an ?
Constitution et enregistrement d'une nouvelle ASBL, dépôt d'actes modificatifs (modification des statuts, par exemple), d'extraits d'actes, de procès-verbaux et autres documents (comme un changement de nom) : vous pouvez désormais effectuer ces démarches sans vous rendre aux greffes.
L’application E-greffe, mise en place par le SPF Justice et l’Agence pour la simplification administrative, vous permet de le faire directement par voie électronique.
Au départ limitée au dépôt de l'acte constitutif de l'ASBL, E-greffe a élargi la possibilité de dépôt à tous les actes, extraits d'actes, procès-verbaux et autres documents qui do
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