Inquiétudes et questionnement

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Législation sur les ASBL : une réforme qui rassure et inquiète à la fois

Casse tête en bois

Entre la nouvelle loi sur l’insolvabilité, adoptée en août 2017, et des avant-projets de loi de réforme du droit des entreprises et des sociétés que nous avons pu consulter, les responsables et membres d’ASBL ont de quoi être à la fois satisfaits, ou tout du moins rassurés, et inquiets.

La réforme mise en œuvre par le gouvernement fédéral, à l’initiative de son ministre de la Justice Koen Geens, en matière de droit de l’insolvabilité (loi sur la faillite et loi sur la continuité des entreprises), de droit des entreprises et de droit des sociétés, bien que présentée comme un exercice de modernisation et de simplification législatives, présente, certes, des avancées, mais aussi des risques potentiels :

  • pour le fonctionnement des ASBL (constitution, administration, fin d’activité, etc.), d’une part ;
     
  • pour leurs responsables, notamment en ce qui concerne le rôle et la responsabilité des administrateurs dans la gestion journalière, d’autre part.

Enfin, aussi bien l’application de la loi sur l’insolvabilité adoptée en août 2017 (dont l’entrée en vigueur est prévue en mai 2018) que l’interprétation des textes des avant-projets peuvent susciter un certain nombre d’inquiétudes et de questionnements légitimes, p

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