Créer et gérer une ASBL sans connaissances de base : une faute grave ?

Peut-on créer et gérer une ASBL sans diplôme de gestion de base ? La question peut être abordée sous deux angles : celui de la loi et celui de la bonne gouvernance.

Il vous est certainement déjà arrivé de tomber sur cette mention en consultant un site de comptabilité ou un livre de droit : Toute personne désirant créer une entreprise (en personne physique ou morale ; à titre principal ou comme activité complémentaire), nécessitant l'inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), doit prouver des connaissances de gestion de base dans certaines matières.

Vous vous êtes alors peut-être demandé si vous étiez concerné(e) en tant que membre fondateur et/ou responsable d'ASBL.

Cette question amène plusieurs réponses possibles, sur le plan purement juridique, d'une part, et sur le plan de la gestion quotidienne de l'ASBL.

Sur le plan légal : non

Bien que les ASBL doivent s'inscrire à la BCE (via les greffes du tribunal de commerce compétent), l'obligation de prouver ses connaissances de base en gestion ne s'applique qu'aux petites et

Pour lire la suite,
abonnez-vous à MonASBL.be ou connectez-vous à votre compte.