Que faut-il mettre dans le dossier RGPD de l'ASBL ?

Le dossier RGPD constitue en quelque sorte le certificat de conformité de l'ASBL au RGPD. Il retrace tout ce qui a été mis en œuvre en matière de protection des données personnelles. Quels documents doivent y figurer ?

Ultime étape du travail de mise en conformité de l'ASBL au règlement général sur la protection des données, le dossier RGPD est véritablement le but à atteindre. Sa qualité et sa solidité reflètent le niveau de votre politique de confidentialité.

À quoi sert le dossier RGPD ?

Le dossier RGPD est la boîte noire de votre ASBL en matière de protection des données. Il sert de support à présenter à la Commission de protection de la vie privée, notamment en cas de perte de données ou de plainte d'un titulaire de données que vous traitez.

Grâce à ce dossier, vous pouvez :

  • présenter la cartographie des données collectées et des traitements qui leur sont appliqués ; 
  • légitimer votre politique de confidentialité ;
  • démontrer tout ce qui a été mis en oeuvre en interne et en externe (avec le ou les sous-traitants) en matière de conservation et d'archivage, de sécurité et de formati

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