Durée du mandat

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La durée du mandat des administrateurs d’une ASBL

La durée du mandat des administrateurs est fixée par les statuts.

Les statuts fixent la durée du mandat des administrateurs et peuvent la modaliser. Il est possible d’accomplir plusieurs mandats successifs ou non.

La durée du mandat des administrateurs

Les statuts précisent la durée du mandat des administrateurs[1].

Le mandat de l’administrateur ne peut donc lui être conféré pour une durée indéterminée. Il comporte nécessairement un terme. La durée du mandat des administrateurs à fixer dans les statuts dépend du type d’ASBL et de sa politique de gestion. Il est néanmoins déconseillé de prévoir une durée trop courte ou trop longue.

Si les statuts peuvent se limiter à définir une durée unique de mandat, il est possible de fixer des mandats de durées différentes ou d’alterner le renouvellement du conseil d’administration, par exemple par moitié tous les deux ans.

Cette dernière option a l’avantage de conférer une certaine continuité à la gestion de l’ASBL.

Le renouvellement du mandat de

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