Législation sur les ASBL : faut-il s'inquiéter ?

Entre la nouvelle loi sur l’insolvabilité et l'instauration d'un Code des sociétés et des ASBL, les responsables et membres d’ASBL ont de quoi être à la fois satisfaits, ou tout du moins rassurés, et inquiets.

La réforme mise en œuvre par le gouvernement fédéral, à l’initiative de son ministre de la Justice Koen Geens, en matière de droit de l’insolvabilité (loi sur la faillite et loi sur la continuité des entreprises), de droit des entreprises et de droit des sociétés, bien que présentée comme un exercice de modernisation et de simplification législatives, présente, certes, des avancées, mais aussi des risques potentiels :

  • pour le fonctionnement des ASBL (constitution, administration, fin d’activité, etc.), d’une part ;
     
  • pour leurs responsables, notamment en ce qui concerne le rôle et la responsabilité des administrateurs dans la gestion journalière, d’autre part.

Enfin, aussi bien l’application de la loi sur l’insolvabilité (entrée en vigueur le 1er mai 2018) que la réforme instaurant le nouveau Code des sociétés et des ASBL peuvent susciter un certain nombre d’inquiétudes et

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