Les membres de l'ASBL

Vous cherchez quelque chose de précis ?

La distinction entre les membres de l'ASBL

Foule vue du ciel

Une ASBL peut compter des membres effectifs, généralement dénommés simplement « membres » et des membres adhérents.

Il existe une distinction entre les membres effectifs, qui disposent de droits et ont des obligations définis par la loi, et les membres adhérents, dont l’implication est définie par les statuts de l’ASBL.

Les membres effectifs de l’ASBL

Lorsqu’on évoque les « membres d’une ASBL », il s’agit généralement des membres effectifs.

Ce sont ceux qui disposent des droits liés à la qualité de membre et qui doivent en respecter les obligations corrélatives.

Leur identité est reprise dans un registre des membres[1].

Ils deviennent membres par l’acquisition de la qualité de membre.

Ils peuvent également faire l’objet d’une suspension ou d’une exclusion.

Les membres effectifs sont à distinguer des membres adhérents.

Les membres adhérents de l’ASBL

Les membres adhérents sont définis comme les tiers qui entretiennent des relations privilégiées avec l’association[2].

Il pourrait, par exemple s’agir de personnes qui marque

Articles les plus lus