La publicité des marchés publics initiés par l’ASBL

Un des grands principes régissant les marchés publics est celui de la concurrence. Afin d’assurer et respecter cette concurrence, l’ASBL est tenue, dans certains cas, d’assurer une publicité aux marchés publics qu’elle effectue. Cette publicité assure l’information des entreprises intéressées par le marché et, par conséquent, leur mise en concurrence.

La législation prévoit que l’ASBL soumise aux marchés publics doit, sauf exception, assurer une publicité appropriée aux marchés publics qu’elle réalise.

Cette publicité est assurée par la publication d’un avis de marché au Bulletin des adjudications et, si le montant du marché atteint le seuil européen, au Journal officiel de l’Union européenne.

Des seuils de publicité et des délais à respecter par l’ASBL

Selon le montant du marché, la publicité doit être assurée uniquement au niveau belge ou à l’inverse au niveau belge et européen.

Ainsi, si le marché de fournitures ou de services atteint le montant de 209 000 euros ou 5 225 000 euros si le marché est un marché de travaux, une publicité européenne doit être assurée.

Si le montant du marché est inférieur à ce montant, la publicité doit uniquement être effectuée en Belgique.

Outre le type de publicité qui doit être effe

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