Le RGPD est-il rétroactif ?

Le RGPD, en vigueur depuis le 25 mai 2018, vise à renforcer et harmoniser la législation sur la protection des données personnelles au sein de l'UE. S'applique-t-il rétroactivement ?

Ce règlement s’applique non seulement sur les nouvelles données collectées, à partir du 25 mai 2018, mais aussi rétroactivement sur toutes les données personnelles collectées et stockées avant cette date.

Qu'est-ce que cela implique ?

Tout d'abord, il y a deux questions à vous poser :

  1. Sauf exception (obligation contractuelle, obligation légale, protection d'intérêts vitaux, mission d'intérêt général ou de service public ou intérêt légitime), avez-vous obtenu et enregistré/conservé le consentement des personnes, dont l'ASBL (ou un de ses sous-traitants) traite les données, de le faire ?
     
  2. Tous les consentements collectés sont-ils conformes aux règles du RGPD ? En effet, tout enregistrement ambigu, incomplet ou non conforme impliquerait l’obtention d’une nouvelle autorisation auprès de ces contacts, avant de pouvoir à nouveau traiter leurs données.

Les mesures à prendr

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