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Marchés publics et ASBL : principes généraux

La réglementation sur les marchés publics donne des garanties aux différentes parties. Les marchés publics sont ainsi encadrés par des principes généraux, repris aux articles 3 à 16 de la loi du 17 juin 2016. Quels sont-ils ?

La réglementation sur les marchés publics énonce 8 principes généraux :

  • le principe de non-discrimination ;
  • le principe d’égalité de traitement ;
  • le principe de transparence ;
  • le principe de proportionnalité ;
  • le respect du droit environnemental, du droit social et du droit du travail ;
  • le principe forfaitaire ;
  • le paiement pour service fait et accepté ;
  • le conflit d’intérêts.

Le non-respect de ces principes ou de l’un de ces principes constitue un manquement aux clauses du marché.

Les principes de non-discrimination, d’égalité de traitement, de transparence et de proportionnalité

Les adjudicateurs doivent traiter les opérateurs économiques sur un pied d’égalité et sans discrimination et agir de manière transparente et proportionnée.

Qu’est-ce que cela veut dire ?

  1. Les candidats au marché public et les soumissionnaires doivent avoir un accès égal au

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