Réforme du droit des ASBL : des impacts sur les subsides ?

La nouvelle législation sur les ASBL, dont le dernier volet a été adopté ce jeudi 28 février, suscite des craintes pour les subsides.

La nouvelle législation sur les ASBL initiée par le ministre Koen Geens (CD&V) laisse planer quelques incertitudes en ce qui concerne les subsides. Retour sur les inquiétudes des spécialistes du secteur associatif.

Les subsides et la non-concurrence déloyale

En intégrant le Code des sociétés, les ASBL risquent d’être soumises aux mêmes règles qu’elles notamment en ce qui concerne la non-concurrence déloyale. Ainsi, les aspects de la concurrence pourraient être élargis entre des structures marchandes et non-marchandes quand elles proposent des services similaires (ex : formation, maison de repos…).

Une question se pose alors : quelles seront les conséquences sur les subventions accordées aux ASBL qui exercent ces activités ?

Pour Philippe Andrianne, secrétaire politique d'Enéo, l'impact du changement par rapport aux obligations de non-concurrence déloyale selon les directives

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