Réforme du droit des ASBL : où trouver les textes de référence ?

Entre la nouvelle loi sur l'insolvabilité, la réforme du droit des entreprises et celle du droit des sociétés, associations et fondations, difficile de s'y retrouver... On vous guide dans cette jungle de documents.

L'adoption du projet de loi introduisant le Code des sociétés et des ASBL - ce jeudi 28 février 2019 - marque la fin d'un long chantier législatif. Afin que de vous offrir tous les outils pour vous y retrouver, voici la listes des textes qui constituent le droit des ASBL aujourd'hui.

Les trois grandes réformes

Réforme du droit des entreprises

Le 1er novembre 2018, entré en vigueur la réforme du droit des entreprises

Réforme du droit des sociétés, associations et fondations

Pan majeur de la réforme pour le secteur associatif, le nouveau Code des sociétés et des associations a été adopté le 28 février 2019.

Nouvelle loi sur l'insolvabilité des entreprises

Le 11 août 2017, la nouvelle loi sur l'insolvabilité des entreprises, élargissant entre autres le principe de faillite et la procédure de réorganisation judiciaire (PRJ) à toutes les entreprises (y compris les ASBL do

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