RGPD : comment demander le consentement ?

Le Règlement sur la protection des données impose des règles très strictes en ce qui concerne le consentement pour l'utilisation de données à caractère personnel. Et les ASBL n'y échappent pas !

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

Le Règlement général de la protection des données (RGPD) offre (exige serait plus adapté) de revoir les conditions dans lesquelles l’ASBL recherche ce consentement, en prend acte, l’enregistre et le gère. En règle, non seulement ces règles vont devoir être adaptées mais les consentements fondant les données déjà collectées ne suffiront plus au regard du Règlement.

Les règles strictes du consentement

Le RGPD prévoit une définition stricte du consentement qui exclut que la personne concernée puisse donner son consentement de manière valable uniquement via la reprise d'une clause de consentement dans les conditions générales ou dans une déclaration de confidentialité faisant partie d'un logiciel.

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