L'assemblée générale

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L’assemblée générale de l'ASBL : quel rôle ?

L’assemblée générale est l’organe suprême de l’ASBL, mais elle ne possède que les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les statuts.

C'est en effet le conseil d’administration qui possède le pouvoir résiduel général. Les pouvoirs de l’assemblée générale peuvent quant à eux être regroupés en trois catégories : les pouvoirs conférés par la loi, ceux définis par la loi à titre subsidiaire et enfin, ceux conférés par les statuts.

L’assemblée générale est l’organe suprême de l’ASBL

L’assemblée générale regroupe l’ensemble des membres[1]. Elle est l’organe suprême de l’ASBL.

Elle est par exemple compétente pour nommer les administrateurs. C’est également devant elle qu’ils devront rendre compte de leur gestion.

Pour autant, elle ne dispose pas de tous les pouvoirs mais uniquement de ceux qui lui sont garantis par la loi ou par les statuts.

Si une question n’a pas été expressément réservée à l’assemblée générale, elle sera de la compétence du conseil d’administration, qui possède le pouvoir résiduel.

Les pouvoirs de l’assemblée générale peuvent être regrou

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