Adaptez votre ASBL aux nouvelles législations en 5 étapes
Droit de l’insolvabilité, droit des entreprises… De nouvelles règles s’imposent à votre ASBL. Voici quelques pistes pour mettre votre association en conformité avec les nouvelles législations en vigueur.
La grande réforme du droit des ASBL est bien entamée. Depuis le 1er mai 2018, de nouvelles règles sont entrées en vigueur. Voici des mesures à prendre pour que votre ASBL soit conforme aux nouvelles dispositions.
1. Tenir une comptabilité rigoureuse
En cas de litige, la réforme du droit des entreprises (désormais élargi aux ASBL) prévoit la possibilité pour le juge d’ordonner à une ASBL de présenter tout ou partie de sa comptabilité en rapport avec le cas qui lui est soumis.
La comptabilité de l’ASBL pourrait alors être utilisée comme moyen de preuve contre elle.
2. Protester rapidement les factures contestées
Toujours selon les dispositions en vigueur en matière de droit des entreprises, une facture acceptée par une ASBL a force probante contre elle. Cela signifie qu’une ASBL qui a confirmé qu’elle acceptait une facture ne peut plus ultérieurement en contester l’objet.
Cet article est réservé aux abonnés
L’abonnement MonASBL vous donne un accès complet à des ressources pratiques et à une expertise actualisée pour gérer efficacement votre ASBL.
Avec votre abonnement, vous bénéficiez de :
- l’accès libre à l’ensemble des contenus du site
- des articles, dossiers et conseils pratiques régulièrement mis à jour
- la veille sur les lois, règles et jurisprudence
- une boîte à outils avec des modèles et ressources téléchargeables
- une newsletter hebdomadaire adaptée à vos besoins
Pour continuer la lecture, créez votre compte (si ce n’est pas encore fait) et choisissez la formule qui correspond à votre structure.