AG et réforme du droit des ASBL : qu’est-ce qui change ?

Avec le nouveau droit des associations, certains changements viendront modifier le délai de convocation de l'assemblée générale de votre ASBL et apporter des précisions sur les droits des membres.

L’assemblée générale est l’organe suprême de l’ASBL.

Afin de garantir ce rôle, le nouveau Code des sociétés et ASBL apportera des précisions quant aux droits des membres et modifiera leur délai de convocation.

Le délai de convocation change

Le délai minimal entre l’envoi des convocations pour l’assemblée générale et sa tenue passe de huit à quinze jours.

Les statuts peuvent prévoir un délai plus important.

Une meilleure information aux membres avant l’assemblée générale

Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale (comptes, budget, etc.) est envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.

Une meilleure information aux membres pendant l’assemblée générale

Pendant l’assemblée générale, les administrateurs doivent répondent aux questions des membres qui sont en lien avec l’ord

Pour lire la suite,
abonnez-vous à MonASBL.be ou connectez-vous à votre compte.