La démocratie interne de l'ASBL est-elle en péril ?

L'avant-projet de loi de code des sociétés et associations, en permettant que l'ASBL puisse être constituée par deux personnes seulement, induit la possibilité d'un conseil d'administration (CA) et d'une assemblée générale (AG) à égalité parfaite en nombre de membres. Dans ces conditions, l'AG sera-t-elle encore en mesure d'exercer son rôle de contrôle du CA ? Sans parler des risques de blocage interne...

Selon la loi sur les ASBL actuellement en vigueur, les statuts de l'association fixent le nombre minimal des membres effectifs ou fondateurs, celui-ci ne pouvant pas être inférieur à trois (article 2).

Ce nombre est en théorie requis pour constituer l'ASBL, même si cela ne l'empêche pas d'acquérir la personnalité juridique (moment à partir duquel la structure acquiert les droits et obligations d'une ASBL) dans un premier temps. Parmi les causes de dissolution judiciaire, la loi prévoit explicitement le cas dans lequel l'association ne comprend pas (ou plus) le nombre minimal de membres fixés par les statuts et au moins trois membres (article 18). La plupart du temps, le juge accorde un délai à l'ASBL pour se mettre en ordre.

Selon la loi actuelle, le conseil d'administration (CA) est composé de trois personnes au moins, sauf si l'association (et donc l'AG) ne se compose que de troi

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