La réorganisation judiciaire pour les ASBL : une opportunité !

Dès le 1er mai 2018, le droit de l'insolvabilité s'appliquera aux ASBL. Ainsi, la procédure de réorganisation judiciaire concerna également les associations. Le but : sauvegarder l'activité de l'ASBL.

Avec l’entrée en vigueur du livre XX du Code de droit économique (1er mai 2018), c’est tout le droit de l’insolvabilité qui s’appliquera aux ASBL avec son lot de conséquences négatives : faillite, nomination d’un administrateur provisoire, etc.
Cette réforme offre néanmoins une belle opportunité aux ASBL : la procédure de réorganisation judiciaire, appelée également « PRJ ».

La PRJ, c’est quoi ?

  1. La PRJ a pour objectif de sauvegarder l’activité de l’ASBL en difficulté.
  2. Elle est ouverte à toute ASBL, même si les conditions de sa faillite sont réunies.
  3. Il s’agit d’une procédure judiciaire introduire sur requête unilatérale par l’ASBL (sur demande de l’ASBL, sans l’intervention de ses créanciers tant que la procédure n’est pas ouverte).

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Cette procédure a un principal défaut, son coût : 1.000,00 € d

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