L’AG et le CA d’une ASBL en famille, c’est possible ?

Choisir les membres des organes de décision de votre ASBL n’est pas une décision anodine. Peut-il y avoir des liens de parenté entre les différents membres ? Pouvez-vous faire appel aux mêmes personnes pour l’AG et le CA ?

Il n’est pas rare de voir des projets qui émergent au sein d’une même famille. Pour autant, les membres du Conseil d’administration ou de l’Assemblée générale peuvent-ils avoir des liens de parenté ?

Les liens de parenté au sein des membres de l’AG ou du CA

La loi n’interdit pas qu’il y ait un lien de parenté entre membres de l’AG et du CA. Il est donc possible, au sein de votre ASBL, que des membres de la même famille composent les différents organes de gestion.

De la même manière, rien n’empêche un membre de la famille d’un bénéficiaire d’être au sein du CA ou de l’AG.

Toutefois, il faut être vigilant : le fait qu’il y ait des liens de parenté au sein d’une même ASBL ne doit pas avoir de conséquences sur la gestion de l’association.

Michel Coipel, juriste spécialisé en droit des sociétés et des ASBL, met en garde contre le manque d’impartialité en cas de lien de parenté

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