Le mandataire de l’association de fait

De sa désignation à sa démission en passant par sa rémunération.

L’assemblée générale de l’association de fait joue un rôle central dans la désignation du mandataire et dans sa démission. Si ce-dernier peut bénéficier d’une rémunération, il engage également sa responsabilité.

Nous l’avons vu, le fonctionnement de l’association de fait passe par l’attribution de certaines tâches à des personnes désignées par l’assemblée générale.

Comment les désigner et les rémunérer, quelle est leur responsabilité ?

La désignation d’un mandataire et la fin de son mandat

L’assemblée générale, organe suprême, désigne le mandataire.

Le mandat prend fin :

  • par la révocation de l’assemblée générale ;
  • par la renonciation du mandataire ;
  • par la mort du mandataire ;
  • par la disparition de l’association de fait[1].

L’assemblée générale peut révoquer le mandat quand bon lui semble. Elle peut obliger le mandataire à lui remettre la procuration qui p

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