Quand convoquer l’assemblée générale de l’ASBL ?

La fin de l'année approche, c'est le moment de fixer votre prochaine assemblée générale pour approuver vos comptes et lancer de nouveaux projets !

L’assemblée générale est convoquée :

  • Chaque année, en vue de l’approbation des comptes annuels et du budget ;
  • Quand au moins un cinquième des membres en fait la demande ;
  • Chaque fois que l’assemblée générale doit exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi ;
  • Chaque fois que les statuts le prévoient ;
  • Quand il convient de déterminer le sort du boni de liquidation ;
  • Quand l’ASBL veut se prononcer sur sa dissolution ;
  • Quand l’ASBL veut se prononcer sur sa transformation en société à finalité sociale.

La convocation en vue de l’approbation des comptes annuels et du budget

Chaque année et au plus tard 6 mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration doit soumettre à l’approbation de l'assemblée générale :

  • les comptes annuels de l'exercice social écoulé ;
  • le budget de l'exercice suivant[1].

Le conseil d’administr

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