Comment passer de l’ASBL à la société coopérative ?

Le Code des sociétés et des associations permet aux ASBL de devenir des sociétés coopératives agréées comme entreprises sociales. Voici les étapes à suivre en vue de cette transformation !

Avec la disparition de la société à finalité sociale, l’ASBL qui voudrait prendre la forme d’une société peut désormais se transformer uniquement en :

  • Société coopérative entreprise sociale agréée (SCES agréée)
  • Société coopérative agréée comme entreprise sociale (SC agréée comme ES)

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Cette transformation n’entraîne aucun changement dans la personnalité juridique de l’ASBL qui subsiste sous la forme d’une société coopérative.

En revanche, si l’ASBL veut se transformer sous une autre forme de société, elle devra alors être dissoute pour être recréée sous la forme souhaitée.

Les étapes à suivre pour la transformation ?

1. Le projet de transformation fait l’objet d’un rapport justificatif établi par l’organe d’administration (conseil d’administration) et annoncé dans l’ordre du jour de l’assemblé

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