Un autre choix que l’ASBL : l’association de fait

Il est possible de s’associer en association de fait pour mener un objectif désintéressé sans devoir nécessairement passer par la création d’une ASBL. Mais qu'est ce qu'une association de fait ?

L’association de fait constitue une option crédible par rapport à l’ASBL.

Qui dit autre option dit également différences. Vous en trouverez les grandes lignes ci-dessous.

Liberté d’association

Nul ne peut être contraint de faire partie d’une association ou de ne pas en faire partie.

La loi du 24 mai 1921 garantissant la liberté d’association garantit la liberté d’association dans tous les domaines.

Définition de l’association de fait

Par association de fait, il y a lieu d'entendre toute association dépourvue de la personnalité juridique et composée de deux ou plusieurs personnes qui organisent, de commun accord, une activité en vue de réaliser un objectif désintéressé, excluant toute répartition de bénéfices entre ses membres et administrateurs ou tout gain matériel, et qui exercent un contrôle direct sur le fonctionnement de l'association.

Exemples d’associations de

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