Les étapes du marché public

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Les étapes du marché public de l’ASBL : une ligne du temps pratique

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L'élaboration et la réalisation d’un marché public par l'ASBL prennent souvent beaucoup de temps. Celles-ci peuvent être scindé en différentes étapes étalées dans le temps.

Certaines, simples, prendront peu de temps. D’autres, à l’inverse, demanderont un délai plus important, d’autant plus grand si les instances décisionnelles de l'ASBL, tel que l’administrateur chargé de la gestion journalière par exemple, ne sont pas présentes régulièrement dans les locaux.

De la décision de réaliser le marché public à l’exécution de celui-ci en pratique, plusieurs semaines, voire plusieurs mois peuvent se passer. Au cours de ce délai, l’ASBL, en tant que pouvoir adjudicateur, devra réaliser un certain nombre d’étapes, dans l’ordre. Certaines seront effectuées pour chaque marché public, d’autres n’interviendront que dans certains types de procédure.

1. La décision de lancement du marché par l’ASBL

Certaines procédures, comme la procédure négociée, avec ou sans publicité, nécessite une décision motivée de lancement de marché. En effet, comme celle-ci déroge au principe de concurrence, l’ASBL doit établir avec pré

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