La bonne gouvernance, absente de la réforme du droit des ASBL ?

Alors que la réforme conjointe du droit des entreprises et du droit des sociétés et associations change profondément bon nombre d'aspects de la vie des ASBL, des thèmes clés ne s'y retrouvent pas.

Si, d'un côté, la réforme du droit des entreprises et du droit des sociétés et associations introduit des évolutions fondamentales en matière de fonctionnement et de gestion des ASBL (fin du caractère accessoire des activités commerciales, code unique des sociétés et des associations, nouvelle définition de l'association, etc.), de l'autre, elle semble négliger un certain nombre de thèmes clés.

Parmi les principaux, on s'attardera sur celui des SCOP, forme d'entreprise qui connaît un réel essor (en France notamment) et qui n'a toujours pas de statut légal chez nous, et celui de la bonne gouvernance, au centre de l'actualité politique et associative depuis un certain temps maintenant.

Les sociétés participatives oubliées : un déni par rapport à la réalité du terrain ?

Qu'est-ce que la SCOP ?

La participation des membres et travailleurs au processus décisionnel et la répartitio

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