Procédures d’attribution des marchés publics : à chacune ses particularités
La législation relative aux marchés publics prévoit différents modes de passation des marchés. Les procédures peuvent être ouvertes ou restreintes, négociées ou non. Selon le type de marché, son montant et les critères d’attribution choisis, l’ASBL concernée optera pour l’une ou l’autre procédure.
L’ASBL soumise aux règles de marché public a la possibilité de choisir la procédure d’attribution qui convient le mieux au marché qu’elle est tenue de réaliser. Essentiellement au nombre de trois, chaque procédure présente ses propres particularités et contraintes.
Le principe : la liberté de choix de la procédure par l’ASBL
Le pouvoir adjudicateur, soit l’ASBL, dispose d’un libre choix quant à la procédure de marché public effectuée.
Ce choix ne peut être remis en question par des candidats malheureux ou évincés à l’obtention du marché.
Liberté de choix ne veut pas dire que toutes les procédures sont possibles pour tous les marchés.
Si les procédures ouvertes et restreintes sont possibles à tout moment, la procédure négociée ne peut être effectuée que pour certains marchés répondant aux critères fixés par la loi.
Ce choix ne doit par ailleurs pas être effectué sans une