Quels types de marchés publics les ASBL concluent-elles ?
La réalisation d’un marché public par l’ASBL a pour but la conclusion d’un contrat à titre onéreux. Ce contrat doit porter sur un objet spécifique. Déterminer l’objet est important, des règles spécifiques existent pour chaque type de marché.
La conclusion d’un contrat par l’exécution d’un marché public peut avoir trois types d’objet :
- l'exécution de travaux pour l’ASBL ;
- la fourniture de produits à l’ASBL ;
- la prestation de services au profit de l’ASBL.
Le marché peut également être mixte, c’est-à-dire concerner plusieurs objets en même temps.
L’ASBL réalise des travaux
Le marché public de travaux a pour objet l’exécution, ou la conception et l’exécution de travaux relatifs aux activités visées par la loi.
Ces activités concernent notamment et pour l’essentiel, tout ce qui tourne autour de la construction :
- construction de bâtiments et d’ouvrages neufs ;
- restauration et réparations courantes ;
- rénovation ;
- isolation ;
- plomberie ;
- menuiserie ;
- etc.
La liste est limitative. Si un ouvrage ne se retrouve pas dans cette liste, il ne s’agira pas d’un marché de travaux.
Les marchés