Sur quels documents se basent les marchés publics des ASBL ?
De manière générale, deux types de documents régissent la relation contractuelle née d'un marché public : le cahier général des charges et les règles générales d’exécution. À ceux-ci, vient s’ajouter l’avis de marché, lorsqu’il s’agit d’un marché faisant l’objet d’une publication. Chaque document présente ses particularités et doit, le cas échéant, être rédigé avec soin par l’ASBL.
Les documents réalisés par l’ASBL en tant que pouvoir adjudicateur dans le cadre d’un marché public seront les seuls documents encadrant la relation contractuelle entre elle et son fournisseur, le prestataire de services ou l’entrepreneur choisi lors de l’attribution du marché.
Il est, par conséquent, important qu’ils soient correctement rédigés et pensés. Chaque type de document présente ses particularités et reprend des règles spécifiques à inclure.
L’avis de marché et les règles générales d’exécution
Lorsque le marché doit être soumis à une publicité (notamment en cas d’adjudication ou d’appel d’offres), un avis de marché est publié au Bulletin des adjudications et, éventuellement, au Journal officiel de l’Union européenne.
Cet avis de marché est établi sur base d’un modèle officiel spécifique et permet de respecter la concurrence entre les entreprises intéressées par la r