Les types d'associations

Vous cherchez quelque chose de précis ?

Quelle forme juridique pour mon ASBL ?

Colonnes d'un palais de justice

Vous désirez mettre en place un projet associatif mais vous ne savez pas quelle forme juridique lui conférer. ASBL, association de fait, fondation ou encore société à finalité sociale ?

Ce tour d’horizon vous permettra de voir plus clair entre les différentes possibilités qui s’offrent à vous ainsi que d’identifier leurs avantages et leurs inconvénients respectifs.

1. L’ASBL

a) Création

Un minimum de 3 personnes physiques ou morales doivent se réunir dans le but de réaliser un objectif non lucratif. Aucun capital minimum n’est requis.

b) Obligations légales

Contrairement à la société commerciale, l’ASBL ne peut distribuer de bénéfices à ses membres. L’ASBL est soumise à une série d’obligations tant lors de sa création que lors de son fonctionnement.

c) Personnalité juridique

L’ASBL dispose de la personnalité juridique. Ceci signifie que ses activités sont réalisées à l’initiative de la personne morale, et non de ses membres. Cela entraîne plusieurs conséquences :

  • Responsabilité : Les membres de l’ASBL n’encourent, en principe, aucune responsabilité.
  • Droits et obligations : L’ASBL est titula

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